Francine Brenot

De: Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brenot (Francine), épouse Pariset
premier greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
27 Décembre 199427/12/1994